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Rue des Boers 84
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la modification de la porte de garage, augmenter la volumétrie de l'annexe arrière et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 260 m² 260 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1910502
Référence communale 11884
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 20-02-2024
 Fin de la suspension 15-03-2024
Notification de la décision 02-04-2024
Validité du permis 02-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques