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Avenue Hansen-Soulie 78
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux non-conformes au permis 11175 concernant le logement du sous-sol et rez-de-chaussée (dimensions de l'annexe et de la cour anglaise, lanterneaux, escaliers,...)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 577 m² 579 m² 579 m² 2 m²
Autre 10 m² 10 m² 10 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1908073
Référence communale 11865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2023
Éléments complémentaires 24-07-2023
Dossier complet 01-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 04-09-2023
Fin d'enquête publique 18-09-2023
Commission de concertation 03-10-2023
Notification de la décision 16-10-2023
Début des travaux 18-10-2023
Fin des travaux 18-10-2023
Validité du permis 16-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques