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Rue Champ du Roi 20
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

étendre l'appartement du rez vers une partie du sous-sol, créer un jardin d'hiver entre le bâtiment principal et l'annexe en façade arrière et apporter des modifications intérieures

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 493 m² 493 m² 493 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1907226
Référence communale 11858
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2023
Éléments complémentaires 26-09-2023
Dossier complet 29-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-11-2023
 Fin de la suspension 21-12-2023
Notification de la décision 15-01-2024
Validité du permis 15-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques