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Avenue Nouvelle 89
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

étendre le studio du 2ème étage aux combles afin d’aménager un duplex de 2 chambres, construire une lucarne, isoler la toiture et la façade arrière au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 69 m² 121 m² 121 m² 52 m²
Autre 52 m² 0 m² Donnée manquante -52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1906296
Référence communale 11846
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2023
Éléments complémentaires 21-09-2023
Dossier complet 06-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-12-2023
 Fin de la suspension 15-01-2024
Notification de la décision 26-01-2024
Validité du permis 26-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques