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Rue des Aduatiques 89
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover l'appartement des 2ème et 3ème étages, l'étendre vers les combles, construire une terrasse et une lucarne d'accès ainsi qu'isoler la façade arrière et la toiture

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 284 m² 284 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1904268
Référence communale 11838
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2023
Éléments complémentaires 25-08-2023
Dossier complet 31-08-2023
Début d'enquête publique 18-09-2023
Fin d'enquête publique 02-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2023
 Fin de la suspension 04-12-2023
Notification de la décision 20-11-2023
Début des travaux 04-03-2024
Validité du permis 20-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques