Rue du Ruanda 10
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolir une véranda, construire une annexe au rez arrière, étendre l'appartement du 1er étage pour en faire un duplex 2 chambres et régulariser la fermeture des balcons en façade arrière ainsi que le remplacement de la porte de garage
MODIFIE EN : étendre l'appartement du 1er étage vers le rez pour en faire un duplex 2 chambres et régulariser la construction d’une véranda, la fermeture des balcons en façade arrière ainsi que le remplacement de la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1904182 |
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Référence communale | 11836 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 07-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2023 |
Dossier complet | 31-08-2023 |
Début d'enquête publique | 18-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2023 |
Commission de concertation | 17-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2023 |
Fin de la suspension | 03-04-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 03-04-2024 |
Notification de la décision | 15-04-2024 |
Début des travaux | 13-05-2024 |
Validité du permis | 12-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué