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Rue Fétis 22
1040 Etterbeek

Isoler le pignon gauche et la façade arrière d'un immeuble de logements ainsi que régulariser les modifications apportées en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1902429
Référence communale 11819
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2023
Éléments complémentaires 28-02-2024
Dossier complet 24-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-10-2023
 Fin de la suspension 12-03-2024
Notification de la décision 02-04-2024
Validité du permis 02-04-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques