#}

Avenue de Tervueren 18-20
1040 Etterbeek

Placer une publicité sur bâche de chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1900586
Référence communale 11808
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2023
Éléments complémentaires 06-06-2023
Dossier complet 08-06-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 10-07-2023
Début des travaux 02-01-2024
Validité du permis 10-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques