Rue de l'Escadron 8
1040 Etterbeek
Réaliser deux baies dans un mur porteur au sein d'un commerce situé au rez de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 360 m² | 360 m² | 360 m² | 0 m² |
Logement | 2.604 m² | 2.604 m² | 2.604 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1897702 |
---|---|
Référence communale | 11789 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-06-2023 |
Dossier complet | 15-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 30-06-2023 |
Validité du permis | 30-06-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée