Rue Félix Terlinden 29
1040 Etterbeek
REGULARISER le remplacement des commerces prévus aux plans autorisés le 20/10/88 par 2 appartements et 3 flats ainsi que transformer la façade au rez ( n° 23 à 29 ) COMPAGNIE EUROP DE PROMOTION, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1891084 |
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Référence communale | 4892 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1993 |
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Notification de la décision | 06-05-1993 |
Instances d'avis
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