Rue d'Oultremont 82
1040 Etterbeek
CERTIFICAT D'URBANISME 2 - 1) Démolir les imm rue Ch Degroux 65 à 69 et rue d'Oultremont 2) C. de nouv bâtiments hospitaliers rue d'Oultrem - rue Ch Degroux et rue L de Lantsheere 3) Modifier et rehausser les bât en cours de construction rue Ch Degroux et à l'intérieur de l'ilôt CLIN EUROPE-SAINT-MICHEL, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1890903 |
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Référence communale | 4819 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1992 |
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Notification de la décision | 09-10-1992 |
Instances d'avis
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