#}

Cours Saint Michel 80
1040 Etterbeek

Placer des abris pour caddies N° 80 Cours St-Michel GIB GROUP

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1890886
Référence communale 4806
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1992
Notification de la décision 09-04-1992
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques