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Rue de la Tourelle 46
1040 Etterbeek

CERTIFICAT 2 - Het oprichten van een gebouw met 9 appartementen langs de Torekenstraat, 2 eengezinswoningen met ondergrondse parking langs de Demotstraat BOGAARTS Armand, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1890489
Référence communale 4791
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1992
Notification de la décision 23-06-1992
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques