Avenue de la Chasse 1
1040 Etterbeek
CONSTRUIRE un immeuble après DEMOLITION de l'immeuble existant 1246 m3 - Extension de l'Agence CGER + 4 Logements ( n° 352 ) C.G.E.R, Mr SALMON, directeur Régional, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1890331 |
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Référence communale | 3409 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1983 |
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Notification de la décision | 08-06-1983 |
Instances d'avis
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