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Chaussée Saint-Pierre 69
1040 Etterbeek

Agrandir les installations de son usine par une entrée du personnel et un réfectoire du personnel + Installations sanitaires 1020 m3 ( r L Hap n° 6 / chée Saint-Pierre 59 ) TOBY Charles, Teinturerie, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1890111
Référence communale 470584
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1947
Notification de la décision 09-10-1947
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques