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Rue Henri de Braeckeleer 16
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE 8 maisons ( 14+16+18+20+22+24+26+28 ) 44 m façT 6784 m3 PLANS ????? VOETS Em, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1889784
Référence communale 072083
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1907
Notification de la décision 24-06-1907
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques