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Avenue de la Chevalerie 25
1040 Etterbeek

Couvrir une cour en vue de créer un local technique ( n° 21/23 ) ( L'exploitation de la boulangerie ROSSEELS s'étend des immeubles 21 à 31 ) IMMOROZI S.A. - M. ROSSEELS, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1889652
Référence communale 5996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2000
Notification de la décision 25-05-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques