#}

Place du Rinsdelle 38
1040 Etterbeek

( COLL d'URB 26/6/2001: REFUS ... ) Implanter une station de radio-communication ( r Gl Tombeur 81 / Rinsdelle 38 ) BELGACOM MOBILE, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1889611
Référence communale 5985
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1999
Notification de la décision 01-01-1999
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques