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Avenue d'Auderghem 106
1040 Etterbeek

( REGULARISATION ) Agrandir des annexes et Aménager le rez + le 1° en restaurant japonnais 71 m3 PLANS MOMOTARO, SPRL, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1889591
Référence communale 4662
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1991
Notification de la décision 07-11-1991
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques