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Cours Saint Michel 93
1040 Etterbeek

Construire au Cours Saint-Michel, côté rue de la Grande Haie, 3 niveaux de parking en sous-sol, 2 immeubles d'appartements, un flat-hôtel, une crêche, une extension commerciale et un centre sociorécréatif 207,203 m3 PATWELL S.A. Messieurs Norden et Yoransson, d S I T E X ???????

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1889398
Référence communale 4603
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1991
Notification de la décision 16-04-1991
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques