Clos des Etangs 2
1040 Etterbeek
C. un ensemble de 6 maisons unifamiliales et un immeuble de 28 appartements + 1 parking de 39 emplacements en sous-sol S.C. SORELO, d POUR SITUATION EXACTE VOIR DOSSIER ?????????
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1888706 |
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Référence communale | 4554 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1990 |
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Notification de la décision | 01-01-1990 |
Instances d'avis
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