Clos des Etangs 2
1040 Etterbeek
Demandeur : Madame BLOMME - Adr: Drève de Nivelles, 168/30 à 1050 BRUXEMMES - Ens1: EnL SF - Dim: L240cm H130cm DS3m - : texte : MAISON COLLARD ETC.. -
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1888415 |
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Référence communale | E2909 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1997 |
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Notification de la décision | 22-05-1997 |
Instances d'avis
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