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Clos des Etangs 2
1040 Etterbeek

Demandeur : Madame BLOMME - Adr: Drève de Nivelles, 168/30 à 1050 BRUXEMMES - Ens1: EnL SF - Dim: L240cm H130cm DS3m - : texte : MAISON COLLARD ETC.. -

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1888415
Référence communale E2909
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1997
Notification de la décision 22-05-1997
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques