Avenue de la Chasse 88
1040 Etterbeek
SANS SUITE ( Faillite ) - Démolir 7 immeubles - C. un immeuble à usage de logements et de commerces rue Antoine Gautier 116, place des Acacias 17 et et avenue de la Chasse 76 à 90 B.A.C. ( BELGIAN APARTMENTS CORPORATION ) 41324 m3 S I T E X ????????????????????????????????????
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/1888175 |
|---|---|
| Référence communale | 4470 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-01-1990 |
|---|---|
| Notification de la décision | 01-01-1990 |
Instances d'avis
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