#}

Avenue Edmond Mesens 2
1040 Etterbeek

Het bouwen van een mobiel paviljoen A.R.G.O., d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1888154
Référence communale 4462
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1990
Notification de la décision 01-01-1990
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques