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Avenue Général Bernheim 18
1040 Etterbeek

CERTIFICAT D'URBANISME N° 2 - Construire un atelier sur 3 niveaux PEETERS-BECKER

Etterbeek
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1887722
Référence communale 4399
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1990
Notification de la décision 01-06-1990
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques