Avenue de la Chevalerie 25
1040 Etterbeek
Transformer une vitrine en porte de garage ( chargement et déchargement ) et remplacer la toiture de l'annexe ( n° 21 / 23 ) S.A. IMMOROZI, Jean ROSSEELS, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1887713 |
---|---|
Référence communale | 4393 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1990 |
---|---|
Notification de la décision | 15-02-1990 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée