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Place Saint-Pierre 38
1040 Etterbeek

REFUS - CERTIFICAT N° 2 - CONSTRUIRE en intérieur d'ilôt un ensemble résidentiel avec commerces ou bureaux et parkings après DEMOLITION du garage existant JAPAN MOTOR SA, J. MARQUE, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1887488
Référence communale 4332
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1989
Notification de la décision 01-01-1989
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques