Place Saint-Pierre 38
1040 Etterbeek
REFUS - CERTIFICAT N° 2 - CONSTRUIRE en intérieur d'ilôt un ensemble résidentiel avec commerces ou bureaux et parkings après DEMOLITION du garage existant JAPAN MOTOR SA, J. MARQUE, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1887488 |
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Référence communale | 4332 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1989 |
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Notification de la décision | 01-01-1989 |
Instances d'avis
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