Avenue Général Bernheim 8
1040 Etterbeek
( AUTORIS COMMERCIALE ) Placer un conteneur-frigo pour déchets produits par les professions libérales ( n° 1 ) MEDIPAGE S.A. représenté par Mr Guy MARECHAL,Adm-Délégué, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1887336 |
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Référence communale | 5600 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1997 |
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Notification de la décision | 28-08-1997 |
Instances d'avis
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