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Rue de l'Etang 49
1040 Etterbeek

DEMOLI - RECONSTRUIRE une maison à toris étages 1379 m³ VANDERKELEN JB, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1887130
Référence communale 360566
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1936
Notification de la décision 19-05-1936
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques