Rue Fort de Boncelles 10
1040 Etterbeek
Démolition de la balustrade d'ornementation supérieure ( murets d'acrotères ) ( n° 8 rue du Fort de Boncelles ) INSTITUT SAINTE-ANNE, d
EtterbeekHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1886797 |
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Référence communale | 4217 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1989 |
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Notification de la décision | 02-03-1989 |
Instances d'avis
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