Place Saint-Pierre 38
1040 Etterbeek
( COMPRIS dans DOSS 450069 ) 1° Construire le réseau d'égoût d'une construction future 2° Construire les murs de soutènement des terres destinées aux fondations futures ( n° 31 pl Saint-Pierre + 286 chée St-Pierre ) GALLEZ René,d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1886692 |
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Référence communale | 430124 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1943 |
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Notification de la décision | 09-11-1943 |
Instances d'avis
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