Cours Saint Michel 93
1040 Etterbeek
5484 A - C. un parking en SS sur 3 niv, un rez commerc et 3 blocs à appart ( GrHaie / Place du 4 août ) 5484 B - C. 2 Blocs à appart Gde Haie 151.357 m3 5484 C - C. une rampe d'accès et de sortie de parking ( pont F. Demany/ pl 4 aoû t) S.A. COURS ST-MICHEL, représenté par JMH LISMAN, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1886417 |
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Référence communale | 5484 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1996 |
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Notification de la décision | 19-12-1996 |
Instances d'avis
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