#}

Cours Saint Michel 93
1040 Etterbeek

5484 A - C. un parking en SS sur 3 niv, un rez commerc et 3 blocs à appart ( GrHaie / Place du 4 août ) 5484 B - C. 2 Blocs à appart Gde Haie 151.357 m3 5484 C - C. une rampe d'accès et de sortie de parking ( pont F. Demany/ pl 4 aoû t) S.A. COURS ST-MICHEL, représenté par JMH LISMAN, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1886417
Référence communale 5484
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1996
Notification de la décision 19-12-1996
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques