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Rue du Cornet 99
1040 Etterbeek

CONSTRUCTION de 4 maisons à l'angle des rues du Cornet ( n° 99 / 101 ) et du Clocher ( n° 42 - n° 44 - n° 46 ) PLANS faç + rez FRANçOIS Ed, Travaux & Particuliers, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1886152
Référence communale X90290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-1889
Notification de la décision 03-03-1890
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques