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Avenue de la Chevalerie 25
1040 Etterbeek

Demandeur : Monsieur ROSSEELS - Adr: avenue des Hêtres, 15 à OPHAIN - Ens1: TS - Dim: L650cm - : texte : boulangerie patisserie Rosseels - Ens2: TS - Dim: L640cm - Ens3: Lettrage - Dim: L275cm H25à36cm -

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1885957
Référence communale E2543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1996
Notification de la décision 28-03-1996
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques