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Rue Gray 69
1040 Etterbeek

Het afbreken en het herbouwen van een winkel van een benzinestation en het verplaatsen van de brandstofpompen naar het midden van het perceel N.V. SECA R. VAN DEN BRUL, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1885676
Référence communale 5312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1995
Notification de la décision 01-01-1995
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques