Rue Gray 69
1040 Etterbeek
Het afbreken en het herbouwen van een winkel van een benzinestation en het verplaatsen van de brandstofpompen naar het midden van het perceel N.V. SECA R. VAN DEN BRUL, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1885676 |
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Référence communale | 5312 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1995 |
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Notification de la décision | 01-01-1995 |
Instances d'avis
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