Rue Belliard 165
1040 Etterbeek
5295 - Construire 53 logements déterminés et leurs parkings destinés à la vente suivant les modalités déterminées par la convention 25.712 m3 ESPACE ROLIN S.A., d 5295A ( 6/11/97 ) MODIFIER le PU délivré le 27 juillet 1995 en ce qui concerne balcons et bow-windows Prom Hyp Rolin 12 à 20
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/1885225 |
|---|---|
| Référence communale | 5295 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-01-1995 |
|---|---|
| Notification de la décision | 27-07-1995 |
Instances d'avis
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