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Avenue de l'Yser 38
1040 Etterbeek

SANS SUITE - Construire un garage ( 3 boxes pour autos ) dans la cave ( n° 1 ) CAISSE PRIVEE S.A., d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1885197
Référence communale 520307
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1952
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques