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Rue de l'Etang 49
1040 Etterbeek

Apporter diverses modifications intérieures à usage mixte ( commerce et logement ), créer un local de gestion ( gérance de l'immeuble ) et diminuer de 2 unités le nombre d'emplacements de stationnement LEROI Yves Y.V.Y.C. BRU SA, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1885022
Référence communale 7575_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2007
Notification de la décision 24-05-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques