Rue de la Grande Haie 46
1040 Etterbeek
Demandeur : SPRL Le Marchand de Sable - Adr: rue de la Grande Haie, 46 à ETTERBEEK - Ens1: Lettrage lumineux - Dim: L10m H36cm - : texte : AMICALEMENT VOTRE - Ens2: marquise éclairée - Dim: L20cm H70cm S50cm - : texte : l'amicalement vôtre + sigle + Cui.franç. -
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1884971 |
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Référence communale | E2492 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1994 |
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Notification de la décision | 30-06-1994 |
Instances d'avis
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