Rue de Linthout 198
1040 Etterbeek
Demandeur : Madame PERLAUX - Adr: rue des Floralies, 83 bte 121 à 1200 BRUXELLES - Tél: marquise - Ens1: L455cm H1m S60cm DS350cm - Dim: texte : floralement votre + dessin -
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1884969 |
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Référence communale | E2495 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1994 |
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Notification de la décision | 30-06-1994 |
Instances d'avis
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