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Clos des Etangs 4
1040 Etterbeek

VOIR DOSS 5040 C. un ensemble de 6 habitations unifamiliales S.C. SORELO, d SITUATION EXACTE RUE DE L'ETANG ????????? VOIR DOSSIER????????????????????

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1884366
Référence communale 5104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1994
Notification de la décision 01-01-1994
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques