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Rue Bâtonnier Braffort 35
1040 Etterbeek

CONSTRUCTION d'un Immeuble à 10 étages ( en 3 parties jointes : 66a av de Tervueren : 12082 m3 - 66b : 10445 m3 et 66c :11136 m3 ) S.A. SOGEMI, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1884227
Référence communale 767
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1959
Notification de la décision 29-01-1959
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques