Rue Bâtonnier Braffort 35
1040 Etterbeek
CONSTRUCTION d'un Immeuble à 10 étages ( en 3 parties jointes : 66a av de Tervueren : 12082 m3 - 66b : 10445 m3 et 66c :11136 m3 ) S.A. SOGEMI, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1884227 |
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Référence communale | 767 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1959 |
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Notification de la décision | 29-01-1959 |
Instances d'avis
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