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Rue des Francs 108
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE une maison ( = immeuble à appartements ) à l'angle formé par les rues Abbé Cuypers et des Francs Francs 92 à 112 Abbé Cuypers 21 et 23 PLANS Bétons au dossier 8340 m3 COUBAUX A & CACERES dE LA CERDA, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1884007
Référence communale 293688
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1929
Notification de la décision 06-06-1929
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques