Rue du Clocher 26
1040 Etterbeek
CONSTRUCTION de 2 maisons ( n° 26 et 28 ) 7,5 m de façade totale FRANCOIS E, Entreprise Générale, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1884006 |
---|---|
Référence communale | X90376 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-1889 |
---|---|
Notification de la décision | 04-05-1890 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée