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Rue Baron Dhanis 59
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE selon la Convention signée le 12 mars 1992 avec la SLRB et lacommune d'ETTERBEEK et avalisée par l'Exécutif, un ensemble d'appartements ( 58 ) et leurs parkings ( … ) R Baron Dhanis 59 ESPACE ROLIN SA - Mr BUESS J-P, d S I T E X

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1883751
Référence communale 7045_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2005
Notification de la décision 14-07-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques