Rue Baron Dhanis 59
1040 Etterbeek
CONSTRUIRE selon la Convention signée le 12 mars 1992 avec la SLRB et lacommune d'ETTERBEEK et avalisée par l'Exécutif, un ensemble d'appartements ( 58 ) et leurs parkings ( … ) R Baron Dhanis 59 ESPACE ROLIN SA - Mr BUESS J-P, d S I T E X
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1883751 |
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Référence communale | 7045_bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-2005 |
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Notification de la décision | 14-07-2005 |
Instances d'avis
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