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Place Van Meyel 16
1040 Etterbeek

Niche pour statue - Chapelle 5,3 m faç transf A l'angle des rues Doyen Boone et Félix Hap ŒUVRES PAROISSIALES Ste- GERTRUDE, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1883749
Référence communale 460281
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1946
Notification de la décision 11-04-1946
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques