Rue Belliard 165
1040 Etterbeek
CONSTRUIRE 18.645 m2 DE BUREAUX ET LEURS PARKINGS, destinés à la vente et construits suivant les modalités prévues par la convention signée avec la SLRB et la Com d'Etterbekek avalisée par l'Exécutif BETONIMMO S.A. ET SABEFIM S.A., d PROROGATION JUSQU'AU 21/10/96
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/1883667 |
|---|---|
| Référence communale | 5009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-01-1993 |
|---|---|
| Notification de la décision | 21-10-1993 |
Instances d'avis
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