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Rue Baron Dhanis 59
1040 Etterbeek

CRÉER DES VOIRIES ET UN PARC PUBLIC, construits suivant les modalités prévues par la convention signée avec la SLRB et la Com d'Etterbekek et avalisée par l'Exécutif BETONIMMO S.A. ET SABEFIM S.A., d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1883638
Référence communale 5010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1993
Notification de la décision 21-10-1993
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques