Rue Demot 10
1040 Etterbeek
REFUSE - DEMOLIR 2 immeubles en vue de les reconstruire ( R + 6 + T côté rue Belliard 193 et R + 3 côté rue De Mot 10 ) comportant un espace bureaux unique ( Equipement d'intérêt collectif ou de Service Public ) au rez-de-chaussée et 1° étage des immeubles et 7 logements aux étages, ainsi qu'un sous-sol unique sur 2 niveaux comportant 14 emplacements de parkings AL SALEH Maidi, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/1883126 |
|---|---|
| Référence communale | 6800_bis |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-01-2004 |
|---|---|
| Notification de la décision | 21-10-2004 |
Instances d'avis
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