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Place du Rinsdelle 27
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE un immeuble à 3 étages avec garage 4352 m3 ( n° 28 ) D O S S I E R ????? BATES Mr et Mme, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1882996
Référence communale 520672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1952
Notification de la décision 27-11-1952
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques